La justice française ordonne le blocage de sites de streaming

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage de plusieurs sites internet proposant la diffusion de films en streaming illégal. Il s’agit d’une victoire importante pour les syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma, qui se battent judiciairement depuis 2011 pour limiter ce type de piratage. Ces sites ont été jugés responsables de diffuser des oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs et portant atteinte aux droits des professionnels du cinéma. 

Les fournisseurs d’accès que sont Orange, Free, Numericable, SFR, Darty et Bouygues Telecom se devront de bloquer l’accès en amont à ces sites. Le tribunal a également ordonné aux moteurs de recherche de Google, Microsoft et Orange de les déréférencer. Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures". 

"Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet" ont pu déclarer les plaignants.