Le Sénat adopte le projet de loi sur l’audiovisuel

Dans la nuit de mardi 1er à mercredi 2 octobre, le projet de loi sur l’audiovisuel a été adopté par le Sénat Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donc désormais la possibilité de désigner les patrons des chaînes de télévision et de radios publiques. 

Les membres du CSA seront réduits à sept au lieu de neuf actuellement. Malgré tout, le CSA ne récupère pas les missions de la Hadopi pour l’instant. 

Le texte visant à permettre à une des chaînes payantes de la TNT à passer en TNT gratuite a été adopté. Plusieurs chaînes devraient se porter candidates comme LCI et Paris Première.  Mais le CSA devra "préalablement à sa décision" "procéder à une étude d'impact, notamment économique". 

La loi prévoit également le maintien de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions après 2015, contrairement à ce que prévoyait une loi votée sous la précédente législature.