L'A.C.C.e.S s'annonce insatisfaite du projet de loi sur la TV du Futur !

C'est à la suite de l'adoption récente du projet de loi relatif à la télévision du futur, que l'A.C.C.e.S, l'Association des chaînes conventionnées éditrices de service, a annoncé qu'elle se trouvait vraisemblablement insatisfaite. Bien que l'association approuve dans l'ensemble le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, elle n'applaudit pas la non-incrisption dans la loi de la perspective de développement des fréquence numériques terrestres pour toutes les chaînes conventionnées par le CSA. L'A.C.C.e.S déplore surtout la non prise en compte de la situation des chaînes thématiques.

Pour tenter de modifier ces quelques aspects, le groupe propose un certain nombre de modifications en ce qui concerne l'article 33 de la loi 86, assurant, selon ses termes, plus de "souplesse" dans l'application des quotas de diffusion et de l'obligation d'investissement des chaînes thématiques. Rappelons que l'A.C.C.e.S regroupe 35 chaînes thématiques du câble et du satellite.