Les taxes pour les disques durs multimédias officialisées

La Commission Copie Privée vient aujourd'hui d'officialiser sa décision concernant la fixation des rémunérations équitables qui seront imposées aux disques durs multimédias. Tout d'abord plusieurs types d'appareils seront concernés par cette dernière mesure. Avant tout :

- les disques durs comportant "une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images et/ou de sons sur un poste de TV ou une chaîne Hifi sans passer par un ordinateur"
- et les autres disques qui "intègrent en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo, comme par exemple un tuner TV, permettant d'enregistrer directement des programmes sonores et/ou audiovisuels et de les restituer sans passer par un ordinateur".

Plus important : le barème des différentes taxes. Ces dernières varieront finalement en fonction de la capacité du disque dur en question.

- Les disques durs de la première catégorie profitant d'une capacité inférieure ou égale à 80 Go seront taxés à 7 euros. La taxe ira quant à elle jusqu'à 23 euros pour les capacités dépassant les 400Go.

- Pour la seconde catégorie, les taxes s'échelonneront de 5 (capacité inférieure ou égale à 1Go) contre 50 euros pour les disques de 400 Go.