Face à Netflix : Un projet de loi pour favoriser les chaînes françaises

Frank Riester, le ministre français de la Culture, vient de dévoiler les principales caractéristiques d'un projet de loi important. Ce dernier est destiné à assouplir la réglementation française dans le secteur de l'audiovisuel. Et ce projet de loi sera chargé de favoriser les acteurs français face aux plateformes de streaming internationales telles que Netflix, Disney+ ou Amazon.

C'est d'abord l'encadrement de la publicité à la télévision qui sera allégé afin d'apporter des revenus supplémentaires aux chaînes de télévision françaises. Le gouvernement s'apprête à autoriser la publicité "segmentée" qui permet de cibler les téléspectateurs en fonction, par exemple, de leur localisation. Côté films, la publicité pour des films sortant au cinéma sera autorisée à la télévision dans le cadre d'une expérimentation notamment avec des quotas pour les films européens et d'art et d'essai.

Le texte de loi lèvera également un certain nombre de contraintes pesant sur les chaînes de télévision française comme l'interdiction de programmer des films à certains jours de la semaine. Il sera question également de repenser le financement des oeuvres françaises et européennes avec une contribution des géants du numérique en application de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. Notez qu'a été validé un projet de fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’autorité de lutte contre le piratage (Hadopi). L'idée est de créer une nouvelle autorité chargée de réguler les communications audiovisuelles et numériques.

Ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres début novembre.