
Les députés adoptent la Taxe YouTube. Les géants du web grondent !
Publié le par la Rédaction
MAJ du 21.12.2016 : L'amendement connu sous le nom de "Taxe YouTube" a été validé par le Sénat !
Contre l'avis du gouvernement, les députés socialistes ont finalement voté la taxe YouTube. Cette nouvelle taxe devrait imposer à hauteur de 2% les revenus publicitaires engendrés par les plateformes de Streaming telles que YouTube ou encore Dailymotion. La taxe sera demandée à l'ensemble des opérateurs proposant un service en France par lequel il est possible de consulter, de façon payante ou gratuite, des contenus audiovisuels.
C'est d'ailleurs la plateforme française Dailymotion qui risque d'être la principale victime de cette nouvelle mesure, les sociétés américaines concurrentes échappant régulièrement aux impôts grâce à de nombreuses optimisations fiscales.
Le texte prévoit un abattement de 66% lorsque les contenus visionnés par les internautes français sont des créations amateurs. Le taux de la taxe passe à 10% lorsque les recettes publicitaires sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent».
Le produit de cette nouvelle taxe serait reversé au Centre national du cinéma (CNC).
L'ASIC, la principale association française des acteurs du web, se dit inquiète de ce nouvel amendement : "Cette énième innovation fiscale, qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays. Le calcul de l'assiette de la taxe pour les plateformes d'hébergement de vidéos s'annonce difficile, voire impossible".
A suivre...