France : Taxe sur les terminaux et TV connectées reportée

Préconisée par Pierre Lescure, notamment pour financer la création de contenus culturels, la taxe sur les smartphones, tablettes tactiles et téléviseurs connectés est reportée. Elle ne sera pas inscrite en tout cas dans le cadre de la loi de finances 2014. 

Raison invoquée par Aurélie Filippetti : une pause fiscale. Le CNN, Conseil national du numérique, avait recommandé au gouvernement de ne pas mettre en place cette taxe au risque de pénaliser l’écosystème français. 

Le projet de taxe sur les terminaux connectés est ainsi repoussé en 2015. Cette taxe sur les appareils connectés doit concerner les dispositifs permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Cela représente une large gamme de produits dont smartphones, tablettes mais aussi les ordinateurs, téléviseurs connectés ou encore les consoles de jeu. 

Son taux devrait être de l'ordre de 1 % sur les ventes.