La loi Hadopi 2 adoptée par le Sénat

La Loi Hadopi 2 a été adoptée hier par 189 voix contre 142 au Sénat. C’est ce qu’indique le site Web de ce dernier alors que plusieurs modifications avaient été entreprises au niveau du volet répressif de la loi Hadopi.

Le nouveau texte prévoit en effet seul le juge aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative. L'abonnement pourra également être suspendu pour un an et une amende allant jusqu'à 300 000 euros pourra aussi être confiée tout comme une peine de deux ans d’emprisonnement pour les délits avérés. Les titulaires des abonnements qui ne sont pas les auteurs du téléchargement pourraient quant à eux encourir une amende qui pourra être cumulée à une coupure d’accès à Internet pour une durée d’un mois. Par contre, la sanction ne sera pas inscrite dans le cadre du casier judiciaire.

Il reste à ce texte d’être adopté par l’Assemblée Nationale.

Tout cela se déroulera dans la semaine du 21 au 24 juillet prochains.