Numérotation des chaînes TV : le CSA vous demande votre avis !

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel vient d'entamer l'ouverture d'une consultation publique portant sur la numérotation des chaînes distribuées par les offres des fournisseurs d'accès et autres opérateurs tels qu'Orange, SFR, Bouygues ou encore Canal+.

"Cette consultation s’inscrit dans le contexte d’une modification d’une partie des dispositions législatives applicables aux distributeurs de services audiovisuels par la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias du 14 novembre 2016. À compter de trois mois après l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la TNT nationale en clair devront les proposer selon leur numérotation logique définie par le CSA. Ils pourront en outre proposer une numérotation différente. "

La consultation est ainsi ouverte à l’ensemble des personnes qui souhaiteraient faire part au Conseil de leurs observations à ce sujet. Il vous est donc possible d'émettre votre avis personnel. Cela s'effectue en remplissant un questionnaire (à télécharger ici).

A remettre au plus tard avant le vendredi 2 décembre 2016 inclus.