Hadopi : Fin de la coupure d’accès à Internet

C’est aujourd’hui officiel. La coupure d’accès à Internet qui est prévue par l’HADOPI en cas de téléchargement illégal, n’est plus d’actualité. 

La Haute autorité a supprimé cette mesure qui n’est plus effective à partir d’aujourd’hui en France. Un décret d’application a été publié dans le Journal Officiel. Il précise que "seule une peine d'amende pourra désormais être prononcée pour l'infraction de négligence caractérisée”. 

Rappelons que cette coupure pouvait intervenir après trois avertissements adressés à l’internaute pris en flagrant délit de téléchargement. Elle était prononcée par un juge. 
La ministre de la culture Aurélie Filippetti avait évoqué son souhait d’enterrer par décret cette mesure fin mai dernier. 

Le gouvernement a donc suivi le rapport Lescure qui préconisait la suppression de la suspension de l’accès à Internet dans le cadre de la fameuse riposte graduée de l’Hadopi. 

Voici ce qu’a déclaré Aurélie Filippetti aujourd’hui via son compte Twitter :