Téléchargements : Fin d’Hadopi et taxe sur les tablettes

Pierre Lescure a remis en ce lundi 13 mai son rapport "Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique" dans lequel figurent plusieurs mesures importantes pour adapter les politiques culturelles aux réalités du numérique. La mission Lescure devait proposer une série de dispositifs refondant les institutions sur lesquels reposent l’exception culturelle à la française. Trois principales mesures se dégagent. 

La première n’est autre que l’arrêt de la Hadopi. La mission de la Haute Autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal serait transférée au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Le dispositif de réponse graduée serait quant à lui maintenu mais en étant allégé et vidé de son caractère répressif avec une diminution significative du montant des amendes. 

Pierre Lescure recommande également la création d’une taxe sur l’ensemble des appareils connectés notamment les smartphones et autres tablettes numériques. Cette taxe est définie comme permettant de lutter contre le transfert de la valeur de l'amont (producteurs de contenus) vers l'aval (les fabricants de terminaux). 

Enfin une chronologie des médias plus resserrée serait à l’étude. Elle aurait pour objectif d’adapter la filière du cinéma à la concurrence internationale. Un film disponible actuellement en SVOD (VOD par abonnement) 36 mois après sa sortie en salle pourrait voir son délai avancé à 18 mois seulement.