Pour financer le CNC : une nouvelle taxe sur les services de télévision

Le gouvernement français envisage de mettre en place une nouvelle taxe sur les abonnements fixe ou mobile incluant une offre de télévision. Selon les indications du quotidien Les Echos, ce nouveau dispositif serait mis en place en vue de financer la création audiovisuelle et le cinéma par le biais du CNC, le Centre national du cinéma et de l'image animée. 

Cette future taxe pourrait prendre la forme d'un prélèvement forfaitaire sur tous les abonnements internet et mobile intégrant une offre TV. On parle d'un prélèvement de 70 centimes. 

Rappelons qu'une modification du régime de la TVA sur les abonnements triple play avait été entreprise en décembre 2010. Free était parvenu à trouver une astuce lui permettant de contourner la taxe sur les services de télévision que versent les opérateurs  au CNC en séparant le volet télévision de son offre pour le proposer sous la forme d'un service optionnel, occasionnant par ce biais une baisse mécanique de la TVA versée à l'Etat. SFR vient d'adopter d'ailleurs la même approche. 

Cette nouvelle taxe sur les services de télévision, forme de TST 2, serait envisagée par le gouvernement pour éviter les contournements précités.