La fin de l'Hadopi pour 2022 en France

Aussi surprenant que cela puisse paraître, un amendement qui prévoit la fin de l'Hadopi en France vient d'être adopté.

Cet amendement qui prévoit la fin du dispositif de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a été adopté le jeudi 28 avril à l'Assemblée nationale. La fin du dispositif est prévue pour le 4 février 2022.

L'amendement a été soumis à un vote devant une assemblée presque vide.
On précise que la fin de l'Hadopi ne signifie pas pour autant la fin de la riposte graduée en tant que telle. Les compétences de la haute autorité pourraient en effet être transférées. On parle d'un transfert possible au CSA ou même à l'ARCEP.

Cette date du 4 février 2022 correspond à la date d’expiration du mandat en cours des membres nommés à l'Hadopi.